Les banques de congé - un tour d’horizon pour y voir plus clair

Yohan Proulx, responsable de l’application de la convention collective (1)

 

L’année scolaire 2023-2024 est déjà bien entamée (d’aucuns diront que, si on compte en semaines de cours, on en a pour ainsi dire déjà le quart de fait… ce qui peut être perçu comme une source d’encouragement ou d’angoisse existentielle, au choix). Comme à chaque début d’année, votre syndicat remet les pendules à l’heure et vous offre, à vous estimé.es collègues, quelques petits rappels amicaux qui peuvent avoir de grands impacts sur vos vies professionnelles! En outre, nous vous proposons aujourd’hui une courte séance de vulgarisation portant sur les différents types d’absences et de congés auxquels vous avez droit en vertu de la Convention collective. Les types de congés, voyez-vous, malgré leurs noms “simples”, ne sont pas toujours ce que l’on pourrait croire au premier abord. Voici donc un rapide tour d’horizon de votre banque de congés de maladie et de ses interactions avec les différents imprévus qui pourraient vous tomber dessus afin de vous éviter d’avoir à gérer une déduction indue à votre banque en plus des aléas de la vie.

Banque de congés de maladie:

Aaaah, la voici. La friponne! La Belle du Bal, celle vers qui tous les regards se tournent quand nous devons nous absenter du travail une journée ou une demi-journée à la fois: la Banque de congés de maladie. Le nombre exact de jours versés à votre banque, transférés d’une année à l’autre lorsqu’ils sont inutilisés et les dates auxquelles s’effectuent ces opérations se retrouvent à la clause 5-5.33 de la Convention collective. Pour l’instant, et à des fins évidentes de vulgarisation et d’allégement du présent article, je vous invite à simplement retenir que des jours sont versés à votre compte au début de chaque année d’enseignement et peuvent en être débités pour payer toute journée où vous ne pouvez vous rendre disponible en raison des problèmes de santé passagers qui vous indisposent quelques heures ou quelques jours à la fois. C’est dans cette banque que vous allez piger quand vous sélectionnez l’option “Maladie” dans Omnivox.

Comme il serait à la fois bien trop long et tout bonnement impossible de faire une liste exhaustive de tout ce qui pourrait se qualifier comme une absence pour raison de maladie, je vous propose plutôt d’y aller par la négative et de faire l’inventaire de ces fois où vous devrez cliquer sur autre chose que “Maladie”, à commencer par…

Les absences pour raisons familiales:

Bien que ces jours d’absence soient débités de votre banque de congés de maladie, elles ne le sont que jusqu’à concurrence d’un nombre limité de jours (généralement 6 pour les enseignants à temps complet, mais je vous invite tout de même à aller lire la clause 5-10.06 pour connaître les inévitables nuances qui s’appliquent peut-être à votre situation).

Comme vous ne pouvez aller piger qu’un nombre de fois limité dans votre banque de congés de maladie pour des raisons familiales, il est important de clairement les identifier auprès des Ressources humaines. D’aucuns remarqueront l’absence d’une option “Famille” ou “Familial” dans Omnivox. C’est qu’en réalité, pour débiter adéquatement votre banque, il faudra choisir “Autre” et entrer “Famille” dans le champ “Précisez la raison” de même que toute information que vous jugerez pertinente.

Mais “qu’est-ce qui se qualifie comme une absence pour raisons familiales?”, me demanderez-vous! Excellente question. En fait, on parle ici de toute absence motivée par une responsabilité que vous pourriez avoir qui soit liée à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent (en tant qu’aidant naturel).

Quoi que vous fassiez, cependant, ne confondez surtout pas les absences pour raisons familiales avec…

Les congés spéciaux:

Décrits à la clause 5-10.01, les congés spéciaux sont conventionnés (de toute évidence) et ne sont PAS débités de votre banque de congés maladie, même s’ils sont bien souvent confondus avec les absences pour raisons familiales. Il est donc très important de bien les identifier pour vous assurer de ne pas indûment toucher à votre banque dans des circonstances où la Convention vous garantit des congés payés sans condition. Parmi les congés spéciaux, on compte:

  1. Les décès de membres de la famille (le nombre de jours varie en fonction de la relation qui vous unit à la défunte personne)
  2. Les mariages (les vôtres comme ceux de membres de votre famille)
  3. Les déménagements
  4. Les cas de force majeure (incendie, inondation, etc.)

Je vous invite, encore une fois, à aller parcourir la clause 5-10.01 pour connaître le nombre de jours exact associé à chaque cas de figure.

Mais pour l’instant, concentrons-nous sur la manière d’adéquatement communiquer votre situation aux RH pour éviter de voir vos droits lésés.

D’abord, toute absence liée à un décès pourra être déclarée à l’aide de l’option “Décès” dans le menu “Raison”, mais ça, c’est la partie facile… Les Ressources humaines devraient ensuite communiquer avec vous pour connaître la nature exacte de votre absence et donc savoir quel congé vous offrir. L’option de contacter directement les RH pour leur faire part de votre situation devrait aussi être envisagée.

Pour tout autre type d’absence, nous vous conseillons de contacter directement les Ressources humaines et de leur mentionner qu’il s’agit d’un congé spécial (vous pouvez au passage mentionner le numéro de clause, en l’occurrence la 5-10.01. Parole d’applicateur de convention: ça tend à avoir son effet). Vous pourriez aussi sélectionner la très populaire option “Autre” et inscrire “Congé spécial” en ajoutant ensuite un mot-clé comme “Déménagement” ou “Mariage” pour préciser le tout.

Le mot de la fin… qui n’en est pas vraiment une, en fait.

Tout ça commence à faire beaucoup, je serai le premier à l’admettre, et la lecture de la Convention collective n’est pas ce qui se fait de plus intuitif, donc n’hésitez jamais à venir nous soumettre vos questions et à nous expliquer votre situation afin que nous puissions vous accompagner dans toute votre spécificité!

De plus, comme le mois de novembre et, avec lui, la période des tâches pour la session d’hiver arrivent à grands pas, s’imposera peut-être à vous dans les prochaines semaines la réflexion sur une éventuelle demande de PVRTT (“Programme volontaire de réduction de temps de travail”, pour ceux et celles à qui la surenchère de sigles de le Convention donne des boutons). Mon collègue, le très jazzy Olivier Gosselin, applicateur de Convention collective (2), a d’ailleurs écrit un texte qui pourrait vous éclairer, et auquel je vous réfère avec le plus total des abandons!