Syndicat des
enseignantes et enseignants
du Cégep de Rimouski
Centrale des syndicats du QuébecFérération des enseignates et enseignats de CEGEP

Code Therrien

Selon les Statuts du SEECR, « le code de procédure de toute assemblée est le guide pour la présidence d’assemblée intitulé Règles de fonctionnement d’après M. André Therrien : guide pour la présidence d’assemblée ».

André Therrien a été un homme engagé dans le milieu social et syndical au Québec au début des années 60, et ce pour plus de 40 ans. Il nous a quittés en avril 2010. Son militantisme dans la défense de la démocratie et de la solidarité sociale l’a amené à livrer plusieurs luttes syndicales. Son expérience l’a aussi conduit à revoir les règles et les procédures d’assemblée en s’appuyant sur des principes démocratiques, donnant ainsi plus de pouvoir aux membres de l’assemblée. La FAC (Fédération autonome du collégial, aujourd’hui dissoute), à laquelle le SEECR était affilié, a adopté ces nouvelles procédures d’assemblée. Depuis, le SEECR fonctionne avec les règles Therrien.

Déroulement des instances locales

Lors de nos réunions, les membres ont un rôle important à jouer et doivent se soumettre à certaines règles. Les conseils syndicaux et les Assemblées générales, régulières, extraordinaires ou annuelles, sont toujours dirigés par une présidente ou un président d’assemblée. Cette personne s’assure du bon déroulement de la rencontre en appliquant les règles démocratiques prévues dans le code de procédures Therrien, qui place les membres au cœur des décisions.

Les points statutaires reviennent systématiquement à chaque début d’assemblée. Ils consistent entre autres en la lecture et l’adoption de l’ordre du jour, l’accueil des nouvelles et nouveaux membres et l’adoption du procès-verbal de la séance précédente. Soulignons que l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire ne peut être modifié. Les renseignements livrés lors d’un point d’information ne peuvent pas faire l’objet d’un vote, mais sont généralement suivis d’une période de questions. Les points de décision, quant à eux, sollicitent le vote des membres de l’Assemblée.

Toute décision prise en assemblée doit être formulée en proposition, dûment appuyée, soumise au débat puis au vote. La séquence de discussion lors d’un point de décision se divise en cinq étapes : la présentation, le comité plénier général, le comité plénier d’annonce, la délibérante et la procédure de vote.

D’abord, il y a la présentation, une mise en contexte générale du sujet en discussion. Un comité plénier général d’une durée prédéterminée (par exemple, de 10 à 30 minutes) est alors amorcé pour permettre aux membres de soumettre à tour de rôle leurs questions relatives aux enjeux liés au point en débat; cette discussion peut mener à la formulation de nouvelles propositions, d’amendements ou de contrepropositions. Après la fermeture du comité plénier général, aucune autre proposition ou aucun amendement ne peut être accepté.

Puis, vient le comité plénier d’annonces où les propositions ou amendements sont officialisés, c’est-à-dire proposés et appuyés.

L’Assemblée passe ensuite à la délibérante (aussi d’une durée prédéterminée). Chaque personne ayant soumis une proposition dispose d’un moment pour en préciser le sens. Les membres de l’Assemblée peuvent ensuite exprimer à tour de rôle leurs opinions et arguments et annoncer leur position en expliquant leurs motivations. Le débat se termine par un droit de réplique accordé aux proposeurs.

La séquence de discussion se termine par la procédure de vote. À partir de ce moment, aucune intervention supplémentaire n’est possible. S’il y a plus d’une proposition, la présidence d’assemblée en précise la séquence de vote. Le vote se fait généralement à main levée sauf lorsque les statuts prévoient un autre mode de vote ou si l'Assemblée en décide autrement. Par exemple, au SEECR, les votes pour les élections des membres du Comité de coordination syndicale et les votes de grève sont effectués par scrutin (vote secret).

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