Syndicat des
enseignantes et enseignants
du Cégep de Rimouski
Centrale des syndicats du QuébecFérération des enseignates et enseignats de CEGEP

Lexique syndical

Alliance des syndicats de professeures et professeurs de cégep (ASPPC)

Regroupement des syndicats affiliés à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et à la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ) dans le cadre de la négociation du renouvellement des conventions collectives 2010-2015, venant à échéance le 31 mars 2015. Réunies, ces deux organisations rassemblent 60 syndicats d’enseignantes et d’enseignants de cégep, représentant 20 500 membres, soit l’ensemble du corps professoral du réseau des cégeps.

Assemblée générale (AG)

Instance souveraine composée de tous les membres du Syndicat. Il s’agit d’une instance d’information et de prise de décision.

L’Assemblée générale est souveraine dans toutes les affaires concernant le Syndicat. Il lui appartient :

  • de déterminer les grands objectifs d’éducation, d’enseignement et de négociation du Syndicat, de même que ses priorités syndicales, sociales ou politiques;
  • de poser tous les gestes nécessaires et de prendre toutes les dispositions qu'elle juge opportunes à la bonne marche du Syndicat;
  • de définir les politiques générales du Syndicat et ses priorités dans l'atteinte de ses buts;
  • de recevoir et d'adopter les rapports venant des membres de l'Assemblée générale, du Conseil syndical, du Comité de coordination syndicale et des autres comités;
  • d'élire et de révoquer les représentantes et représentants officiels du Syndicat et de leur déléguer des mandats;
  • d'élire et de révoquer les représentantes et représentants aux différents comités conventionnés, syndicaux, du Cégep et autres (tous les comités où l'Assemblée générale mandate quelqu'un);
  • de modifier, d'amender et d'adopter les Statuts;
  • d'amender, d'accepter ou de rejeter tout projet de convention collective et de ratifier les négociations de cette convention;
  • de voter ou d'amender le budget annuel soumis par le Comité de coordination syndicale  dans les limites prévues par les présents statuts;
  • d'engager toute somme d'argent, non autorisée, supérieure à deux mille dollars (2 000 $) pour une même affectation;
  • de fixer le montant des cotisations syndicales conformément aux règles prévues à cet effet dans les statuts;
  • d'élire les membres du Comité de vérification des finances;
  • d'accepter ou de rejeter les rapports du Comité de vérification des finances;
  • de confier des mandats au Conseil syndical;
  • de fixer le taux de libération des membres du Comité de coordination syndicale.

Assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au besoin. Cependant, il devra y en avoir au moins deux (2) par trimestre (automne et hiver).

Le projet d'ordre du jour doit être publié au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée. Un avis de convocation est envoyé aux membres.

Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale est convoquée en réunion extraordinaire par le Comité de coordination syndicale ou par dix (10) membres qui en font la demande. L'ordre du jour doit être envoyé au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la réunion. Seuls les sujets qui constituent le ou les motifs de la convocation devront apparaître à l'ordre du jour.

Le Comité de coordination syndicale sera tenu de convoquer une réunion extraordinaire à la demande de la FEC pour des motifs qui seraient jugés par la fédération comme étant essentiels et dans l'intérêt des membres et du mouvement.

En cas d'urgence, le Comité de coordination syndicale du Syndicat peut convoquer une telle assemblée dans un délai raisonnable.

Assemblée générale annuelle (AGA)

L'Assemblée générale annuelle est une assemblée générale ordinaire au cours de laquelle le Comité de coordination syndicale et les divers comités rendent compte de leur mandat.

On procède à l'élection des représentantes et représentants aux divers comités autres que le Comité de coordination syndicale.

Cette réunion se tient en mai ou en juin de chaque année.

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centrale présente dans les domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux, des loisirs et des communications, elle s’appelait autrefois la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ). Elle représente environ 193 000 membres, dont 100 000 du domaine de l’éducation.  Elle compte 11 fédérations, dont 8 participent au Front commun. Parmi celles-ci, on retrouve la FEC.

Site Internet de la CSQ

Charge individuelle (CI)

La C.I. est un mode de calcul de la charge individuelle de chaque enseignante ou enseignant d'un cégep. Le calcul de la charge individuelle et sa quantification visent à assurer une certaine équité entre tout le personnel enseignant d'un département et d'un établissement.

Plus la C.I. est élevée, plus le pourcentage de tâche est élevé. Par exemple, pour un trimestre, une C.I. de 40 équivaut à une tâche plutôt normale. Il faut au moins 80 de C.I. pour avoir un temps complet annuel. La C.I. annuelle ne doit pas dépasser 88.

La formule de calcul de la C.I. est complexe, car on a voulu historiquement prendre en considération et quantifier les différents aspects de la tâche extrêmement diversifiée de toutes les enseignantes et tous les enseignants. Elle se définit dans le cadre des négociations de la convention collective.

Comité d’aide à la réussite et à la diplomation (CARD)

Le CARD est un comité composé de personnes en provenance de la Direction des services éducatifs (DSÉ), du Service à l’enseignement et aide à la réussite, du personnel enseignant et d’étudiantes et d’étudiants. Il a pour objet la discussion, l’étude, l’élaboration, l’appréciation, la modification des activités en lien avec l’aide à la réussite et à la diplomation. Ce comité n’est pas en soi décisionnel; il oriente cependant les choix effectués à la DSÉ.

Comité de coordination syndicale (CCS)

Comité composé d’enseignantes et d’enseignants élus par l’Assemblée générale chaque année. Chacun des membres du comité est responsable de différents dossiers et comités syndicaux.

Pour en savoir plus sur les postes au CCS et les rôles de chacun.

Comité des relations de travail (CRT)

Comité syndical composé du responsable de l'application collective et de membres du SEECR élus par l'Assemblée générale. Il sert, entre autres, à préparer les dossiers concernant les relations de travail dont il est question lors des Rencontres entre le collège et le syndicat.

Comité patronal de négociation des collèges (CPNC)

Le CPNC élabore des projets de négociations nationales, requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des collèges (personnels enseignant, professionnel et de soutien) et organise, coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles.

Le CPNC est composé de personnes nommées par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et par la Fédération des cégeps.

Site Internet du CPNC

Commission des études (CÉ)

Instance du Cégep composé du personnel cadre, enseignant et professionnel, et d'étudiantes ou étudiants. La Commission des études a pour fonction de conseiller le Conseil d’administration sur toute question concernant les programmes d’études dispensés par le Collège et l’évaluation des apprentissages.

Plus d’information

Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CÉEC)

Organisme gouvernemental autonome créé en 1993, dont la mission d’évaluation couvre la plupart des dimensions de l’enseignement collégial, qui a un pouvoir d’évaluation, un pouvoir de recommandation et un pouvoir déclaratoire. Elle a le mandat d'évaluer la qualité des programmes d'études, des politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages et leur application ainsi que les politiques institutionnelles d'évaluation des programmes et leur application.

Site Internet de la CÉEC

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Deuxième plus grande centrale syndicale du Québec, représentant environ 300 000 membres répartis entre le secteur privé et public, elle compte 8 fédérations, dont 4 font partie du Front commun. Parmi celles-ci, on compte la FNEEQ.

Site Internet de la CSN

Conseil d’administration (CA)

Un collège est une personne morale, administré par un conseil d’administration.

Le CA est composé de 19 personnes dont des parents, du personnel enseignant, de soutien et professionnel, des étudiantes ou des étudiants, des diplômés, des membres nommés par le ministre dont des personnes proposées par les entreprises, par les commissions scolaires du territoire, par des groupes socioéconomiques, par les universités et par le Conseil régional des partenaires du marché du travail. La directrice générale ou le directeur général et la directrice des études ou le directeur des études sont également membres (article 8 de la Loi sur les collèges).

Conseil général de la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (CG-FEC)

Instance qui regroupe une quarantaine de déléguées et délégués des quatorze syndicats d’enseignantes et d'enseignants de cégeps affiliés à la FEC. Les membres du Comité de coordination syndicale assistent toujours aux CG de la FEC et en font un compte rendu dans La Riposte, lors des Assemblées générales ou des conseils syndicaux.

Outre ses pouvoirs sur la négociation (voir ci-bas), le conseil général de la FEC constitue l’instance suprême entre les congrès. En ce sens, il s’assure du respect des orientations du congrès, il adopte le plan d’action et le budget annuels, il nomme les membres des comités, reçoit leurs rapports et recommandations et prend toutes décisions utiles au bon fonctionnement de la Fédération. Il se réunit au moins quatre fois l’an.

En période de négociation, ses réunions sont beaucoup plus nombreuses. Le conseil général constitue l’instance suprême pour tout ce qui touche la négociation de la convention collective : cahier de revendications, compromis déposés à la table, moyens de pression, adoption de l’entente de principe et autorisation de signer la convention. C’est aussi cette instance qui siège au conseil général de négociation de la CSQ, quand vient le moment de prendre des décisions qui touchent la table centrale de négociation.

Conseil syndical (CS)

Le Conseil syndical est composé des membres du Comité de coordination syndicale et des déléguées ou  délégués syndicaux mandatés par les départements.

Le Conseil syndical :

  • assure et favorise la communication, dans les deux sens, entre les départements et le Comité de coordination syndicale;
  • se préoccupe de l'application de la convention collective dans les départements;
  • informe les membres des départements des décisions prises en Conseil syndical;
  • voit à ce que le Comité de coordination syndicale exécute les décisions de l'Assemblée générale;
  • étudie tout sujet qui lui est amené par l’Assemblée générale, le Comité de coordination syndicale ou tout autre comité et se prononce au besoin;
  • fait des recommandations au Comité de coordination syndicale et à l'Assemblée générale sur tout sujet qu'il juge pertinent;
  • peut demander la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire après avoir discuté du sujet avec le Comité de coordination syndicale;
  • autorise des dépenses entre trois cents et deux mille dollars (300 $ et 2000 $).

Équivalent temps complet (ETC)

Les ressources allouées à l’enseignement sont évaluées en ETC. Un (1) ETC équivaut à un enseignant à temps complet pour une année donnée. Toutefois, un (1) ETC peut être réparti entre plusieurs enseignants : un enseignant à 0, 6 ETC et un enseignant à 0, 4 ETC, par exemple, équivalent un (1) ETC.

Pour une année, un équivalent temps complet (1 ETC) équivaut à une charge individuelle (C.I.) de 80 unités. Ainsi, l’ETC est calculé par rapport à une CI moyenne de 80 unités, soit l’équivalent de 40 unités chaque session.

Fédération des cégeps 

Créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps, la Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, la Fédération a pour mission de favoriser leur développement, d’assurer leur rayonnement, de faire la promotion de leurs intérêts et de les défendre.

La Fédération représente les collèges pour la négociation des conventions collectives.

Site Internet de la Fédération des cégeps

Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC)

La FEC est un regroupement d’enseignantes et d’enseignants provenant de plusieurs régions du Québec. Affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), l’organisation syndicale la plus représentative du milieu de l’éducation au Québec, la FEC a toujours lutté pour que les cégeps aient les moyens d’offrir aux étudiantes et étudiants une formation de qualité, préparatoire au marché du travail ou à l’université, tout en contribuant au développement de citoyennes et citoyens libres, autonomes et responsables. Treize syndicats, dont le SEECR, font partie de la FEC, les 46 autres faisant partie de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Site Internet de la FEC

Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ) 

Réunit 92 syndicats d’enseignantes et enseignants postsecondaires du Québec, dont la majorité sont des syndicats d’enseignants du collégial.

Site Internet de la FNEEQ

Front commun

Association et collaboration, en période de négociation, de différentes fédérations, centrales ou organisations syndicales. Pour la négociation de 2015, le Front commun regroupe la CSN, la FTQ et le SISP. Il représente ainsi plus de 400 000 travailleuses et travailleurs des secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la fonction publique du Québec.

Site Internet du Front commun

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Le plus important regroupement syndical du Québec, représentant plus de 600 000 membres (44% des syndiqués du Québec) dont la majorité sont employés dans le secteur privé.  Quatre de leurs syndicats font partie du Front commun.

Site Internet de la FTQ

Ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR)

Officialisé le 5 décembre 2013 par l’adoption du projet de loi 45, le Ministère élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de l'enseignement collégial, de l'enseignement universitaire et de la recherche, ainsi que de l’aide financière aux études.

Site Internet du MEESR

Politique départementale d’évaluation des apprentissages (PDÉA)

Chaque département adopte sa PDÉA, qui s'applique à l'évaluation des apprentissages dans tous les cours du département. La PDÉA respecte intégralement les finalités, les objectifs et les règles énumérés dans la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) et les différentes politiques du Cégep qui sont en lien avec l’évaluation des apprentissages. Elle ne doit pas reprendre les articles de la PIÉA, mais plutôt préciser des règles requises afin d’encadrer de façon particulière l’évaluation des compétences dans un programme d’études donné. Si un aspect de l'évaluation des apprentissages n'est pas couvert par une règle départementale, la PIEA s'applique alors intégralement.

Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA)

La PIÉA vise à assurer la cohérence, l’équité et la qualité des processus d’évaluation des apprentissages utilisés par l’ensemble des enseignants et enseignantes du Collège. La politique détermine également les responsabilités des individus et des instances concernés par l’évaluation des apprentissages. À ce chapitre, elle attribue aux élèves des responsabilités tout en leur reconnaissant des droits, notamment celui de bénéficier d’une évaluation juste, équitable et transparente.

Politique institutionnelle de la reconnaissance des acquis et des compétences (PIRAC)

Politique du collège qui balise et encadre tout ce qui a trait à la reconnaissance des acquis et des compétences, la RAC. La RAC permet de créditer des unités ou des cours à des élèves qui ont atteint les objectifs demandés dans le cadre de leur expérience professionnelle ou scolaire. Surtout utilisé dans le cadre des AEC (Attestation d'études collégiales).

Rencontre entre le collège et le syndicat (RCS)

Rencontre entre des membres de la direction et des membres du SEECR élus par l'Assemblée générale. Ces rencontres portent sur l’application et l’interprétation de la convention collective et sur les relations de travail.

La Riposte

Publiée par le SEECR depuis 1978, La Riposte est le bulletin d'informations destiné aux enseignantes et enseignants du Cégep de Rimouski. 

Les pages de La Riposte sont toujours ouvertes aux enseignantes et aux enseignants. Leurs contributions animent la réflexion collective et sont un apport précieux à la vie syndicale.

Pour consulter La Riposte

Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)

Regroupement de la CSQ, l’APTS (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux) et le SFPQ (Syndicat de la fonction publique du Québec). Représente 270 000 membres au sein du Front commun.

Site Internet du SISP

Table centrale de négociations

La table centrale de négociations regroupe les syndicats qui font partie du Front commun et le Secrétariat du Conseil du trésor, représenté par le négociateur en chef désigné. À la table centrale, les sujets traités sont : le salaire, les régimes de retraite, les régimes collectifs d’assurances, les droits parentaux et les disparités régionales, soit les éléments communs et interreliés à l’ensemble des secteurs public et parapublic.

On parle également de négociations intersectorielles.

Les ententes intervenues au niveau intersectoriel sont ensuite référées aux tables de négociation sectorielles pour être mises en contexte selon les particularités de chaque groupe.

Table sectorielle de négociations

Les tables sectorielles de négociation sont les rencontres entre les syndicats d’un secteur des services publics (enseignement, santé, fonction publique) et les patrons de ce secteur.

Pour les cégeps, la table sectorielle rassemble le comité de négociation de l’ASPPC et le CPNC. On y traite des conditions de travail des enseignantes et des enseignants, de l’organisation et de la prestation du travail, des mouvements de personnel, de la sécurité d’emploi et des avantages sociaux comme les assurances et les congés parentaux.

Le titre

Voici la définition .....