Mise en contexte
Le projet de loi n° 100, déposé le 23 avril dernier par la ministre Sonia LeBel, vise à moderniser le régime de négociation des conditions de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec. Il propose une centralisation accrue des négociations, confiant au président du Conseil du trésor la responsabilité de développer et de mettre en œuvre une stratégie nationale et globale. Cela permettrait de négocier des éléments tels que les horaires et l'organisation du travail à la table centrale, tout en maintenant les « tables sectorielles » existantes. Pour vous mettre en contexte, les « tables centrales » ou « tables intersectorielles » sont les espaces actuellement réservés à la négociation des sujets qui touchent l’ensemble du personnel syndiqué comme les salaires, la retraite, les droits parentaux, les avantages sociaux, etc. Par opposition, les tables dites sectorielles se concentrent davantage sur les besoins spécifiques des corps d’emploi concernés comme l’organisation du travail, les échelons salariaux, les conditions de travail, etc.
Analyse syndicale primaire
Les réactions syndicales au projet de loi n° 100 sont actuellement assez partagées :
CSQ (Centrale des syndicats du Québec) : La CSQ exprime des interrogations, notamment concernant l'introduction du palier intersectoriel, et souligne l'importance de maintenir un équilibre dans les relations de travail. Globalement, la section collégiale de la centrale y est assez favorable, alors que le secteur de l’enseignement primaire et secondaire s’y oppose farouchement. Cette divergence de point de vue s’explique par le fait que les syndicats de l’enseignement primaire et secondaire utilisent très fréquemment les tables sectorielles comme espace de négociation supplémentaire susceptible de leur donner des avantages dans l’interprétation des conventions collectives. Le secteur collégial y voit plutôt une opportunité de simplifier et d’accélérer ces opérations qui, actuellement, favorisent les plus gros regroupements. Il faut souligner qu’il existe plus de 700 « tables sectorielles » et que le gouvernement cherche à prioriser les ententes touchant un maximum de ses employés, ce qui, le plus souvent, relègue les représentations issues du réseau collégial au second rang.
CSN (Confédération des syndicats nationaux) : La CSN accueille positivement le projet, soulignant l'absence de fusion imposée des accréditations, le retrait des entraves au droit de négociation de certaines matières, et la modernisation de la loi pour mieux refléter les réalités actuelles.
SPGQ (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec) : Le SPGQ critique le projet, estimant qu'il favorise les intérêts gouvernementaux au détriment des syndicats, en limitant la possibilité d'adapter les solutions aux réalités locales et en annonçant une intention de négocier publiquement, ce qui pourrait compromettre le rôle des syndicats.
Il faut souligner qu’il s’agit ici des toutes premières réactions face au dépôt de ce projet de loi. Il est encore tôt pour procéder à une analyse approfondie de ce dossier qui pourrait avoir des conséquences importantes pour la prochaine ronde de négociations. Il nous fera toutefois plaisir de vous laisser connaître son évolution dans les prochains numéros de La Riposte.