Statuts et politiques

Les statuts du SEECR définissent le mode de fonctionnement du Syndicat ainsi que les droits et responsabilités des divers acteurs. On y retrouve les informations concernant :

  • Les membres (chapitre II)
  • L'assemblée générale (chapitre III)
  • Le Comité de coordination syndicale (chapitre IV)
  • Les devoirs des membres du Comité de coordination syndicale (chapitre V)
  • L'agente ou agent de liaison du CMÉC (chapitre VI)
  • La procédure d'élection (chapitres VII et VIII)
  • Le conseil syndical (chapitre IX)
  • Les finances (chapitre X)
  • Les dispositions particulières (chapitre XI)

 

Les politiques balisent les prises de décision concernant certains aspects spécifiques.