Syndicat des
enseignantes et enseignants
du Cégep de Rimouski
Centrale des syndicats du QuébecFérération des enseignates et enseignats de CEGEP

Propositions pour le code de conduite encadrant les relations intimes entre le personnel enseignant et les personnes étudiantes

Catherine Paradis, responsable du dossier de la condition des femmes

Lors de la demi-journée syndicale du 14 mars dernier, des membres du SEECR se sont réunis pour réfléchir aux orientations à donner au code de conduite encadrant les relations intimes entre le personnel enseignant et les personnes étudiantes au Cégep de Rimouski. Ces orientations seront présentées et soumises au vote lors de l’assemblée générale du 16 avril.

Rappelons que ce code de conduite est partie intégrante de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuelle adoptée par le Conseil d’administration en décembre. Le SEECR avait alors demandé un délai pour consulter ses membres plus précisément sur ledit code de conduite (article 9.0). La politique entrera en vigueur le 1er septembre.

 

Quelques prémisses

Quelques études de cas ont permis aux participantes et aux participants de la demi-journée d’identifier de grands principes, à commencer par le fait que le Collège a le devoir d’assurer à tout le personnel enseignant, de même qu’à toutes les personnes étudiantes un milieu d’études, de travail et de vie sain et sécuritaire. De plus, suivant la Loi, une situation où coexistent des liens intimes et une relation pédagogique risque de nuire à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation pédagogique et pourrait favoriser l’abus de pouvoir ou la violence à caractère sexuel. Les membres ont également convenu que les relations intimes entre les membres du personnel enseignant et les personnes étudiant au Collège sont incompatibles avec la mission pédagogique de celui-ci.

 

Relation pédagogique : directe ou indirecte?

Encore faut-il préciser ce qu’on entend par « relation pédagogique ». Est-on en relation pédagogique seulement avec les étudiantes et les étudiants à qui l’on enseigne ou avec l’ensemble des personnes étudiant au Cégep? Les membres s’entendaient sur le fait qu’il s’agit là de deux types distincts de relation pédagogique qui exigent une conduite différente, la coexistence d’une relation pédagogique directe et d’une relation intime risquant d’entraîner une influence pernicieuse, réelle ou apparente, ce qui est moins évident lorsque la relation pédagogique est indirecte.

 

Voici donc les propositions qui se dégagent de cette réflexion :

Dans le cadre d’une relation pédagogique directe :

1. Que les relations intimes soient interdites lorsque l’enseignante ou l’enseignant est en relation pédagogique directe avec l’étudiante ou l’étudiant.

Une enseignante ou un enseignant est en « relation pédagogique directe » avec l’ensemble des étudiantes et des étudiants à qui elle ou il enseigne à un trimestre donné.

Dans le cadre d’une relation pédagogique indirecte :

2. Que le principe suivant s’applique : Une enseignante ou un enseignant devrait éviter toute relation intime avec une étudiante ou un étudiant avec laquelle elle ou il est en relation pédagogique indirecte.

Une enseignante ou un enseignant est en « relation pédagogique indirecte » avec l’ensemble des étudiantes et des étudiants du cégep.

3.  Advenant le cas où une relation intime se développe alors que l’enseignante ou l’enseignant est en relation pédagogique indirecte avec l’étudiante ou l’étudiant, que l’enseignante ou l’enseignant ait l’obligation de déclarer la relation intime afin que des mesures soient prises pour éviter que les deux parties ne se retrouvent en relation pédagogique directe.

 

Et dans le cas d’une relation intime préexistante?

4. Advenant le cas où une relation intime existe préalablement à l’admission de la personne étudiante ou à l’embauche du membre du personnel au Collège,que l’enseignante ou l’enseignant ait l’obligation de déclarer la relation intime afin que des mesures soient prises pour éviter que les deux parties ne se retrouvent en relation pédagogique directe.

 

Déclaration des relations intimes

Les membres devaient également se pencher sur le mécanisme de déclaration desdites relations intimes, prévu aux propositions 3 et 4, tant pour le personnel enseignant que pour les personnes étudiantes. Voici les propositions qui ont émergé :

5. Que la déclaration de la relation intime soit la responsabilité de l’enseignante ou l’enseignant.

6. Que cette déclaration soit faite au Secrétariat général, dans les plus brefs délais, selon les mécanismes établis.

7. Qu’à la suite de la déclaration, des mesures soient prises pour éviter toute influence pernicieuse, réelle ou apparente. Ces mesures peuvent comprendre, à titre d’exemple, le transfert de la personne étudiante dans un groupe-cours donné par un autre enseignant ou une autre enseignante, la correction des travaux par un autre enseignant ou une autre enseignante. Ces mesures ne devraient pas avoir d’impacts importants sur le travail de l’enseignante ou de l’enseignant ni sur le parcours scolaire de l’étudiante ou de l’étudiant.

8. Que l’étudiante ou l’étudiant ait l’obligation de cosigner cette déclaration au Service d’aide psychosociale.

9. Que le fait d’avoir signé une telle déclaration n’empêche pas de déclarer une situation de violence à caractère sexuel dans cette même relation.

 

Et vous, qu’en pensez-vous?

Les études de cas nous ont permis de constater que tout ceci est complexe et délicat, et que le diable risque d’être dans les détails et dans l’application, mais nous croyons que ces propositions sont suffisamment claires et justes pour assurer un milieu sain et sécuritaire, tant pour le personnel enseignant que pour les personnes étudiantes. Merci encore à celles et ceux qui ont participé à la réflexion et à la discussion. :)

Ce sont donc ces propositions qui seront soumises à l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale du 16 avril 2019. On vous y attend!