À noter à votre agenda : la première assemblée générale (AG) de 2019-2020 sera le mardi 27 aout. À quelque mois du moment prévu à la loi pour présenter au gouvernement nos revendications pour le renouvèlement de nos conventions collectives, nous en sommes à finaliser notre cahier de demandes sur les matières sectorielles et à consulter les membres sur les matières intersectorielles.
Consultation sur les matières sectorielles
Nadine Bédard St-Pierre et Éric Denis, membres du Comité de négociation de la FEC-CSQ, seront présents à cette assemblée générale spécial négo pour nous proposer le cahier de demandes sectorielles, c’est-à-dire l’ensemble des éléments concernant la tâche d’enseignement qu’ils négocieront pour nous. À la suite de la première phase de consultation, notre fédération a choisi d’adopter une approche par grands objectifs, c’est-à-dire que nous partons des problèmes vécus pour identifier les objectifs, et ce sont les moyens pour atteindre ces objectifs qui seront négociés. Les thèmes retenus à la suite de la première consultation (à laquelle vous avez participé en mars) sont les suivants :
- Thème 1 : Tâche enseignante et conditions de travail
- Thème 2 : Précarité et insécurité d’emploi
- Thème 3 : Conciliation famille-travail
- Thème 4 : Expertise disciplinaire et autonomie professionnelle
- Thème 5 : Virage numérique en enseignement
- Thème 6 : Les demandes périphériques
C’est donc sur les objectifs et les moyens d’atteindre ces objectifs que vous serez consultés le 27 aout 2019.
Consultation sur les matières intersectorielles
Nous vous consulterons également sur les matières intersectorielles dont la négociation relève de la table centrale, où nous sommes représentés par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) : le salaire, la retraite, les droits parentaux et les disparités régionales.
Encore une fois, la CSQ a le mandat de former un front commun avec les deux autres grandes centrales syndicales, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) afin que nous unissions nos forces pour mener à bien la négociation des dispositions intersectorielles.
Ce front commun négociera les conditions de travail de 550 000 personnes qui travaillent dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux, et de la fonction publique.
La CSQ est d’avis qu’elle doit améliorer les capacités d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre des services publics en tablant sur deux priorités : bonifier nos conditions salariales ainsi que les conditions dans lesquelles nous exerçons nos professions.
Nous vous présentons brièvement les propositions de la CSQ sur les matières sectorielles. Vous trouverez plus de détails dans le cahier de consultation et dans les fiches produites par la CSQ. La question qui vous sera posée, le 27 aout, sera la même pour toutes les propositions : Partagez-vous cette orientation?
Demande salariale
Concernant le salaire, la proposition de la CSQ qui vous sera soumise lors de l’assemblée générale du 27 aout répond à trois objectifs : protéger le pouvoir d’achat, participer à l’enrichissement collectif et progresser vers une équité avec l’ensemble des travailleuses et travailleurs québécois et des autres provinces. Ainsi, la proposition de revendication salariale est la suivante :
- Une augmentation moyenne de 3 % par année (9 % sur trois ans) :
- un pourcentage plus important la première année;
- Un mécanisme de protection du pouvoir d’achat si l’inflation réelle dépasse les 2 % une année;
- Des améliorations à la structure dans le but, notamment, de favoriser une meilleure attraction et rétention.
Retraite
Concernant la retraite, la CSQ revendique que ses membres bénéficient de la bonification du RRQ (Régime de rentes du Québec), conformément à ce que prévoit la loi, en exigeant que cette bonification ne soit pas coordonnée au RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics).
Par ailleurs, la CSQ propose de ne pas faire de revendications qui engendreraient une charge financière supplémentaire au régime. Toutefois, certaines revendications pourraient être élaborées à la suite des recommandations syndicales émanant du comité de travail.
D’autre part, elle propose certaines revendications qui ont comme point commun d’améliorer les conditions de retraite au RREGOP, sans pour autant constituer une charge financière supplémentaire pour les personnes participantes :
- Prestation anticipée (emprunt possible à sa rente);
- Allongement de la période de retraite progressive de cinq ans à sept ans;
- Modification à l’hypothèse de la compensation de la pénalité actuarielle;
- Report de l’âge maximal de participation de 69 ans à 71 ans;
- Revalorisation de la rente pour les personnes toujours à l’emploi après 65 ans.
Pour obtenir le détail de ces revendications, vous pouvez consulter les fiches de la CSQ sur les enjeux de la retraite.
Droits parentaux
Les droits parentaux prévus à nos conventions collectives regroupent l’ensemble des droits découlant de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Ils sont encadrés par la Loi sur l’assurance parentale et la Loi sur les normes du travail, et constituent des acquis importants pour les Québécoises et Québécois.
De façon générale, la CSQ considère que les dispositions relatives aux droits parentaux qui relèvent de la négociation à la table centrale sont adéquates et satisfaisantes.
Lors de la dernière négociation, une nouvelle formule plus équitable de calcul des indemnités complémentaires versées par l’employeur a été développée. Celle-ci assure un remplacement du revenu net à 100 % pour toutes et tous. Un comité de travail a été créé afin d’ajuster, le cas échéant, la formule de calcul dans l’objectif de maintenir un tel niveau de remplacement de revenu.
L’objectif de ce chapitre est de protéger l’emploi du nouveau parent pendant une absence entourant la venue d’un enfant, d’assurer sa sécurité financière et d’éviter que sa parentalité entraine des préjudices quant à sa situation d’emploi. De façon générale, nous estimons que les dispositions relatives aux droits parentaux qui relèvent de la négociation à la table centrale sont adéquates et satisfaisantes.
Considérant ce qui précède, compte tenu de son orientation générale et sous réserve des recommandations du comité de travail mentionné ci-dessus, la CSQ propose de ne pas soumettre de revendications à l’égard du régime des droits parentaux.
Dans l’éventualité où vous ne partagez pas cette orientation, ce sera le moment, lors de l’assemblée générale du 27 aout, de présenter les possibilités de bonification du régime des droits parentaux que la CSQ devrait considérer, selon vous, dans le cadre de la prochaine négociation.
Disparités régionales
L’apparition des primes d’éloignement et des primes d’isolement remonte à la fin des années 60 et au début des années 70. C’est toutefois dans la convention collective de 1979 à 1982 que le régime des disparités régionales, tel qu’on le connait aujourd’hui, a été mis en place sur la base de différents critères : l’isolement et l’éloignement de certaines régions, le cout de la vie, les difficultés d’accès à l’habitation, aux services ainsi qu’aux biens de base.
Les conventions collectives prévoient, à quelques exceptions près, les mêmes avantages et les mêmes bénéfices pour l’ensemble des personnes salariées, peu importe le secteur d’emploi, le titre d’emploi ou l’allégeance syndicale : primes d’isolement et d’éloignement, remboursement de certains frais de sorties, de transport de nourriture ainsi que d’autres compensations.
Avant la dernière négociation, le chapitre sur les disparités régionales avait été peu modifié, et ce, malgré les tentatives répétées du gouvernement d’en restreindre les avantages. Lors de la négociation de 2015, la CSQ avait porté certaines revendications de bonification du régime, qui nous ont permis de réaliser certains gains, dont la création d’un comité de travail devant examiner le préjudice fiscal subi par certaines personnes bénéficiant du remboursement de sorties et envisager des solutions.
Considérant ce qui précède, compte tenu de l’orientation générale de négociation et sous réserve des recommandations du comité de travail mentionné ci-dessus, la CSQ propose de ne pas soumettre de revendications à l’égard du régime des disparités régionales.
Mandat d’harmonisation
Dans la perspective d’un front commun, les revendications de table centrale sont recommandées par l’ensemble des organisations syndicales qui le forment. Des consultations sont réalisées par chacune de ces organisations avant de procéder au dépôt de nos revendications à l’employeur.
Cette consultation pourrait confirmer l’adhésion des membres à une orientation commune, mais un travail d’harmonisation serait nécessaire.
Ainsi, il faudra également mandater la CSQ pour qu’elle puisse effectuer les travaux d’harmonisation sur les demandes de table centrale avec les autres organisations du Front commun, le cas échéant.
Rendez-vous le 27 aout!
C’est donc un rendez-vous, le mardi 27 aout à 15 h 10, pour une assemblée générale Spécial négo! On vous y attend!