Tel que mentionné dans l’une de nos dernières communications, l’information au sujet de votre banque de congés de maladie est dorénavant incluse à votre relevé de paie. L’occasion est bonne pour clarifier ici quelques clauses de la convention collective en lien avec les divers congés qui peuvent être pris pour compenser une absence impromptue en cours de session. 

Congé de maladie

La section « État des banques » de votre relevé de paie fait référence à la clause 5-5.33 qui porte sur les congés de maladie. D’abord que la convention collective définit les congés en jours alors que le relevé de paie les détaille en heures. On considère alors qu’une journée de disponibilité pour un temps complet équivaut à 6,5 heures (selon la clause 8-8.01).  

À la première année d'engagement, le Collège crédite 6 jours (39 heures) à l'enseignante ou l’enseignant. Ensuite, le 1er septembre de chaque année, le Collège crédite 7 jours de congé de maladie (45,5 heures) pour le personnel enseignant à temps complet annuel ou un nombre de jours au prorata de la tâche pour le personnel à temps partiel. Ainsi, une personne à temps plein à l'automne aurait 3,5 jours (22,75 heures) dans sa banque pour la session en question. Même si ce n’est pas mentionné spécifiquement dans la convention collective, on peut s’attendre à ce que de nouvelles heures soient créditées à la banque en janvier pour les contrats de l’hiver. Dans votre relevé de paie, vous retrouvez ces heures créditées à la ligne « Maladie non cumulative ».

Au 30 juin, le solde des congés non utilisés de cette partie de la banque est ajouté à la banque « Maladie cumulative », seulement si le solde de celle de l'année précédente est inférieure ou égale à 13 jours (84,5 heures). En somme, cette banque qui vous est créditée au fil des ans ne peut excéder 20 jours (130 heures). 

La convention stipule également que les jours de congé de maladie ne sont pas convertibles en espèces. Selon les modalités locales, ils peuvent toutefois être fractionnés en demi-journée.   

Et le reste de la famille ?

Selon la clause 5-10.06, il vous est possible de vous absenter jusqu’à concurrence de 10 jours (65 heures) par année pour des raisons familiales. Celles-ci peuvent être reliées à la garde, la santé ou l’éducation de votre enfant ou celui de votre conjointe ou conjoint. Si vous êtes proche aidant, vos absences liées à l’état de santé de la personne que vous accompagnez sont aussi couvertes par cette clause. Que vous enseigniez à temps plein ou partiel, jusqu’à 6 jours (39 heures) d’absences peuvent être déduits de la banque annuelle de congés de maladie définie précédemment. Les 4 autres journées d’absence pour des raisons familiales sont sans traitement. 

Cette même clause prévoit que 2 de ces 6 jours de congés rémunérés peuvent être utilisés pour les motifs suivants : accident, violence conjugale ou violence à caractère sexuelle.

Les autres congés ponctuels

Lorsque vous signalez votre absence auprès de l’employeur via Omnivox, vous devez en préciser la raison en choisissant entre « Maladie », « Décès » ou « Autre ». Il est à noter que seule la première déduit des heures de la banque qui figure à votre relevé de paie. En effet, la clause 5-10.01 prévoit des « congés spéciaux » sans perte de salaire s’appliquant à diverses situations. En cas de décès d’un membre de sa famille, une personne enseignante aurait droit à 1, 3 ou 5 jours selon le degré de parenté. Si le mariage d’un membre de sa famille immédiate se déroule lors d’une journée de disponibilité, elle aura droit à une journée de congé alors qu’elle aurait accès à 5 jours de congé pour son propre mariage, incluant le jour de l’événement. De plus, un congé est prévu pour la journée de son déménagement et ce, une fois par année. 

Des congés spéciaux sont également applicables lors d’une quarantaine décrétée par l’autorité médicale compétente (la durée est fixée par les autorités en question) ou dans tout autre cas de force majeure qui vous obligerait à vous absenter de votre travail tel qu’un désastre, un feu, une inondation, etc. Dans ce dernier cas, la durée du congé est fixée par le Collège après entente avec l’enseignante ou l’enseignant.   

En somme, ces quelques précisions devraient vous permettre de mieux comprendre votre banque de congés de maladie de courte durée. Il est à noter que les absences de longue durée qui peuvent survenir en cours de session, telles que les invalidités, les congés de maternité, de paternité, d’adoption, les congés pour raisons familiales, etc., n’ont pas été abordées ici. Si vous avez besoin de précisions sur l’une ou l’autre de ces situations, n’hésitez pas à communiquer avec votre équipe syndicale. 

***