Le département
Le département est le lieu d’appartenance des enseignantes et des enseignants. Il regroupe tous les enseignantes et enseignants d’une ou de quelques disciplines, incluant tous les enseignantes et enseignants à statut précaire. Les autres employées et employés (technicien, professionnel ou cadre) ne sont pas membres du département. Le département dispose d’une certaine autonomie qui a été gagnée et maintenue par de hautes luttes syndicales. Cette autonomie permet notamment aux enseignantes et aux enseignants qui le forment de choisir des modalités de fonctionnement, de se répartir les cours et les autres tâches, ou encore d’élaborer un plan de perfectionnement qui répondent à leur besoin et qui respectent leur spécificité.
La coordination départementale
Les articles 4-1.08 à 4.1-11 de notre convention collective indiquent que chaque année, l’assemblée départementale doit désigner l’enseignante ou l’enseignant qui assumera la coordination du département l’année suivante et ce, au plus tard le 1er avril à défaut de quoi le Collège assumera cette fonction et les ressources de coordination ne seront pas attribuées à ce département.
Répartition des cours au sein du département
Un cours n’est pas une propriété privée; même si le plan de cours est sous la responsabilité d’un membre du département, les objectifs, méthodes pédagogiques et modes d’évaluation relèvent du département. L’adoption des plans de cours se fait en assemblée départementale et ceux-ci sont ensuite soumis à l’approbation de la direction des Services éducatifs. Le plan de cours ne peut être utilisé par le Collège sans le consentement de l’enseignante ou de l’enseignant qui ne peut retenir son consentement sans motif raisonnable. Les notes de cours, quelle que soit leur forme, ne peuvent être utilisées sans le consentement de leur auteur.
La répartition des tâches (des cours) entre les profs du département, préparée par la personne élue à la coordination départementale, doit être équitable et basée sur les règles de régie interne établies par tous les membres du département. La convention collective ne définit aucunement ces règles de régie interne; il revient donc à l’assemblée départementale de les mettre en place et de s’assurer de leur équité, que le facteur qui guide la répartition soit les choix de cours, l’ancienneté ou toute autre considération. Le projet de répartition est ensuite soumis à l’assemblée départementale pour adoption.
Tous les membres du département, y compris les non permanents, ont des droits et des devoirs équivalents, notamment l’accès aux activités de perfectionnement. Les règles de régie interne du département s’appliquent à tous ses membres, permanents ou non. Les membres sont invités à participer à la distribution des tâches ainsi qu’à toutes les réunions, incluant celles portant sur les règles de fonctionnement et les décisions départementales.
Le Comité de programme
C’est au chapitre 4-0.00 de la convention collective, chapitre portant sur l’organisation du travail, que nous retrouvons l’essentiel de l’information concernant le Comité de programme.
Les Comités de programme ont été mis en place à la suite de la réforme de l’enseignement collégial amorcée en 1992. L’objectif de cette réforme de la « vie de programme » était d’assurer une meilleure cohésion entre les disciplines de formation spécifique, les disciplines contributives et les disciplines de la formation générale. Au Cégep de Rimouski, nous retrouvons diverses formes de Comités de programme.
Il y a des Comités de programme associés à un département porteur – c’est le cas d’un très grand nombre de programmes techniques comme Informatique, Analyses biomédicales ou Microédition et hypermédia -, où l’on retrouve des disciplines contributives qui viennent compléter et enrichir la formation. Et il y a les comités de programmes constitués de plusieurs départements ou disciplines comme c’est le cas en Arts et lettres, en Sciences de la nature, en Sciences Lettres et Arts ou encore en Sciences humaines. Et il y a une exception à la formation préuniversitaire en Arts plastiques, où le département et le programme ne font qu’un.
Assurer la cohésion
Les Comités de programme ont donc comme principal mandat d’assurer la cohésion et surtout la cohérence de la formation offerte aux étudiantes et étudiants. La convention collective précise à l’article 4-1.01 que c’est le Collège qui forme un Comité de programme pour chacun des programmes d’études menant au DEC. Les critères relatifs à la composition des Comités de programme sont établis par le Collège après consultation du Syndicat. Toutefois, les enseignantes et enseignants de la formation spécifique représentent la majorité des enseignantes et enseignants au sein du Comité de programme. Chacune des disciplines impliquées dans le programme devrait avoir un siège au Comité de programme.
L’article 4-1.02 de la convention collective identifie les multiples mandats confiés au Comité de programme :
définir ses règles de régie interne et former des comités s’il y a lieu;
s’assurer de la qualité et de l’harmonisation pédagogiques du programme ainsi que de l’intégration des apprentissages;
participer au développement, à l’implantation et à l’évaluation du programme;
recueillir, au moment opportun, l’avis des départements visés;
faire au Collège toute recommandation susceptible d’améliorer la qualité du programme en tenant compte notamment de l’analyse des indicateurs des taux de réussite;
élaborer les balises de l’épreuve synthèse;
soumettre un plan de travail et déposer un rapport annuel.
L’article 5.7 de la PIÉA reprend l’essentiel de ces mandats et précise davantage les responsabilités du Comité de programme.
La coordination de programme
L’article 4-1.03 de la convention collective souligne que c’est le Comité de programme qui désigne la personne qui assurera la coordination du comité. De façon générale, cette personne est une enseignante ou un enseignant membre du Comité de programme.
L’article 4-1.04 de la convention collective précise les divers mandats de la coordonnatrice ou du coordonnateur du Comité de programme :
voir à la tenue des réunions et à leur animation;
assurer le suivi des travaux du comité et de ceux des sous-comités;
assurer les communications nécessaires à la réalisation des mandats du Comité de programme, avec le Collège et les départements, les autres instances, des individus ou des groupes extérieurs au programme;
participer, selon les pratiques locales, à l’assemblée des coordonnatrices et des coordonnateurs de programme;
et finalement, voir à la rédaction du plan de travail et du rapport annuel.