Dans une année particulièrement fertile en rebondissements, le projet de loi 50, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (ouf, c’est un long titre !) est passé relativement inaperçu. Pourtant, son adoption en octobre dernier a modifié de manière substantielle le RQAP (Régime québécois d’assurance parentale).

Nous vous avons déjà transmis quelques courriels à ce sujet, dans le brouhaha entre deux jours de grève et deux rapports de table. Si vous ne les avez pas remarqués, nous ne vous en tiendrons pas rigueur.

Parce que nous sommes des gens occupés et que la lecture d’un projet de loi est à peu près aussi excitante qu’une visite chez la dentiste pour le commun des mortels, je vais vous présenter les faits saillants de la loi (qui seront encore meilleurs que ceux des Canadiens en série, satisfaction garantie ou argent remis).

D’entrée de jeu, les notes explicatives de la loi résument tellement bien l’esprit de la loi, pour faire référence au best-seller de Montesquieu et paraître plus intelligent que je ne le suis, que je vais citer les plus importantes, et ce, sans aucun scrupule. Les précisions entre crochets ne font pas partie du texte original :

« Plus précisément, la loi prolonge la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption peuvent être payées [78 semaines]. Elle augmente également les exemptions relatives aux revenus de travail en cours de prestations. »

« La loi accorde des semaines de prestations parentales ou d’adoption additionnelles [4 semaines] au parent seul d’un enfant et aux parents lorsqu’ils se partagent un certain nombre de semaines de prestations [8 semaines]. » 

« La loi augmente également le nombre de semaines de prestations lors d’une naissance ou d’une adoption de plus d’un enfant [5 prestations à 70 % qui sont ajoutées pour chaque parent]. »

« La loi accorde des semaines de prestations d’adoption exclusives à chacun des parents adoptifs [5 semaines] ainsi que des semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption [13 semaines]. »

Ce n’est pas beau tout ça? Maintenant, pour s’y retrouver dans les précisions techniques, les services de la sécurité sociale de la CSQ nous préparent, à chaque renouvellement de convention, un petit guide des droits parentaux qui se trouve sur notre site Internet ici, auquel ils ont apporté un certain nombre de modifications disponibles ici.

Si vous avez besoin d’aide ou de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.