Syndicat des
enseignantes et enseignants
du Cégep de Rimouski
Centrale des syndicats du QuébecFérération des enseignates et enseignats de CEGEP

Vote de grève sur Zoom : précisions

Catherine Paradis, responsable des communications et de la mobilisation

Merci à notre ami le pangolin, nous voilà devenus des pros de la formation et des réunions à distance! Sans surprise, c’est sur Zoom que se tiendra l’assemblée générale du 19 janvier, lors de laquelle les membres du SEECR (cégep et CMÉC) se prononceront pour ou contre la proposition suivante :

« Je mandate le SEECR à déclencher une grève légale jusqu’à l’équivalent de cinq jours à exercer en coordination avec la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), au moment jugé opportun, de façon progressive, sur une base rotative et régionale ou sur une base nationale, et ce, en tenant compte de la conjoncture de la négociation. »  

Les formalités légales

C’est le Code du travail qui encadre le droit de grève : « Un vote de grève doit être tenu pour qu’une grève puisse avoir lieu. Ce vote au scrutin secret, tenu auprès des salariés membres du syndicat et compris dans l’unité de négociation visée par l’éventuel mouvement de pression, doit être remporté à la majorité des salariés ayant exercé leur droit de vote [a. 20.2]. La tenue de ce vote doit avoir été annoncée au moins 48 heures à l’avance. »

Il faut donc être membre du syndicat pour prendre part à un vote de grève [a. 20.2], ainsi qu’à un vote sur l’acceptation ou le refus d’une convention collective [a. 20.3], et à un vote sur les offres patronales [a. 58.2]. Il faut également être membre du syndicat (et remplir certaines conditions) pour bénéficier du fonds de grève.

Est membre du SEECR toute personne qui satisfait aux critères suivants :

  • elle est une enseignante ou un enseignant à l’emploi du Cégep. Cette personne peut être sans contrat mais doit avoir toujours un lien d’emploi, c’est-à-dire figurer sur la liste d’ancienneté. Une personne membre peut aussi avoir été congédiée et avoir déposé un grief soutenu par le Syndicat. Une personne en congé avec ou sans solde est aussi membre du syndicat;

  • elle a signé une formule d’adhésion au Syndicat;

  • elle a payé personnellement un droit d’entrée symbolique de 2 $ au Syndicat;

  • sa demande d’adhésion a été présentée en Assemblée générale.

Si vous n’êtes pas membre du SEECR et souhaitez le devenir, vous n’avez qu’à nous envoyer un courriel. Nous vous enverrons un formulaire d’adhésion et les instructions pour le transfert Interac.

Les formalités techniques

Afin de s’assurer que les personnes qui votent sont bien membres, chaque membre recevra un lien unique et un code secret pour assister à l’assemblée. Vous avez donc reçu une invitation à vous inscrire à l’assemblée (un bref formulaire à remplir), et le lien unique et le code secret vous seront envoyés lorsque votre inscription aura été approuvée. Les non membres pourront aussi assister à l’assemblée, mais seront envoyés dans la salle d’attente au moment du vote.

À votre arrivée à l’assemblée, vous devrez vous renommer (prénom et nom), car c’est cette information qui apparaîtra dans le rapport des participantes et participants qui fera office de liste de présences officielles (l’équivalent de la feuille que vous signez habituellement en présence). Les non membres seront identifiés NM pour faciliter leur retrait lors du vote secret.

Pour le vote sur la grève, le sondage anonyme sera utilisé comme méthode de vote secret. Comme pour une assemblée ordinaire, il faut être présente ou présent au moment du vote, sans quoi on passe son tour. Lorsque le sondage sera terminé, nous partagerons les résultats et une capture d’écran sera faite. Et voilà, comme dirait l’autre, c’pas plus compliqué qu’ça!

Veuillez noter que cette procédure, proposée par la CSQ, a été validée d’un point de vue juridique. 

Nous ne sommes pas seuls : la double majorité des votes

Le mandat de grève sur lequel nous devons nous prononcer serait à exercer en coordination avec la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Il faut donc qu’une majorité de membres ET de fédérations et de syndicats affiliés à la Centrale adoptent la proposition.

À la FEC-CSQ, la décision d’exercer un mandat de grève se prend à la double majorité des syndicats concernés. La double majorité est atteinte lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

a) Plus de 50 % des syndicats affiliés (en règle) se prononcent pour la recommandation mise au vote au Conseil général, chaque syndicat comptant pour un (1) vote;

b) Plus de 50 % des membres de la Fédération se prononcent en faveur de la recommandation. Ceci se fait en compilant, pour chaque syndicat affilié, les votes pour et les votes contre exprimés et en appliquant ces pourcentages au total des membres déclarés dans le dernier état de l’effectif transmis à la CSQ.

Cela signifie qu’une fois que l’assemblée générale du SEECR se sera prononcée, les résultats seront transmis à la FEC et à la CSQ. Si la double majorité des membres et des fédérations et syndicats (qui ont jusqu’au 28 janvier pour consulter leurs membres) est en faveur de la grève, nous irons de l’avant, ensemble – d’où la proposition de ralliement qui sera soumise à l’assemblée générale advenant le cas où celle-ci se prononce contre la grève :

« Je mandate le SEECR à se rallier au mandat obtenu par la majorité des affiliés CSQ en déclenchant une grève légale jusqu’à l’équivalent de cinq jours à exercer en coordination avec la Centrale, au moment jugé opportun, de façon progressive, sur une base rotative et régionale ou nationale, et ce, en tenant compte de la conjoncture de la négociation. »

Nous espérons donc vous voir en grand nombre à cette assemblée. N’hésitez pas à nous contacter par courriel si vous avez des questions d’ici là.