Syndicat des
enseignantes et enseignants
du Cégep de Rimouski
Centrale des syndicats du QuébecFérération des enseignates et enseignats de CEGEP

Les voies de la permanence ne sont pas impénétrables

Hugo Boulanger, responsable de l’application de la convention collective 1

L’obtention d’une permanence garantit non seulement la sécurité d’emploi mais donne aussi accès à un ensemble de droits avantageux au regard de la convention collective. Plusieurs paramètres sont, par ailleurs, à prendre en compte pour la détermination et l’octroi de ce statut : obtention de plusieurs postes consécutifs, obtention de charges à temps complet, et même l’ancienneté dans certains cas. Oui, c’est mêlant. Acquérir la permanence peut s’avérer un processus parfois long et frustrant qui nécessite assurément une opération plus complexe qu’un simple « cochez oui, cochez non » (Paul Piché).

1- Un poste disponible

Pour devenir permanent, il faut d’abord qu’un poste soit disponible dans votre département. L’article 1-2.27 de la convention collective précise qu’un poste est une charge annuelle d’enseignement à pourvoir à temps complet (1-2.27), c’est-à-dire un contrat d’une durée de 12 mois. Mais « tension, attention » (Daniel Lavoie), il est également possible de se voir attribuer une charge annuelle par la signature de deux contrats d’enseignement successifs (automne et hiver) à temps plein pour une même année d’engagement où la charge individuelle (CI) est portée à un minimum de 80 unités.

Ces charges sont déterminées lors du projet de répartition des ressources pour l’année suivante. Il est également possible de générer ces charges par la vacance créée par un départ volontaire ou la retraite de la ou du titulaire du poste en question : « Bye bye mon cowboy » (Mitsou). Attention! Le fait de voir un poste s’ouvrir dans votre département ne garantit pas que la personne à statut précaire la plus ancienne y aura automatiquement accès. En effet, il faut attendre l’opération du bureau de placement qui pourrait l’offrir prioritairement à une personne permanente mise en disponibilité (MED) dans le réseau. Alors, avant de se dire, « le poste à qui? le poste à quoi? le poste à bibi » (inspiré de Lucien Francoeur) et de sabrer le champagne, il faut patienter sagement. Ainsi, si vous n’avez pas obtenu votre permanence avant de partir en vacances (bien méritées), ne paniquez pas. Rappelez-vous qu’il y a trois périodes, déterminées par la convention collective, pour ouvrir un poste : en mai, en août et en septembre. Il est possible que le poste tant convoité soit ouvert seulement en septembre.

2- De l’ancienneté

Pour devenir permanent, il faut aussi avoir accumulé assez d’ancienneté, soit trois, quatre ou cinq années, selon les différents cas de figure (et ils sont nombreux).

Voici donc les principales façons d’obtenir le poste dont vous rêvez! La liste n’est pas exhaustive mais comporte les mécaniques les plus fréquentes dans le réseau collégial.

  • La p’tite vite : L’article 5-2.02 prévoit deux mécanismes. Le premier consiste à occuper un poste disponible pendant trois années consécutives. La permanence est alors automatiquement octroyée à la 3e année. Le second implique trois années sur poste, mais de façon non consécutive où une charge d’enseignement doit toutefois être dispensée durant l’année où le poste n’est pas disponible. Dans ce cas précis, la permanence est octroyée seulement à la 4e année. Tu trouves ça compliqué, membre? Dis-toi que « ce n’est pas fini, ce n’est qu’un début! » (Star Académie).
  • La facile : La façon la plus simple d’acquérir la permanence et de se dire « Tourne la page » (René Simard) est qu’un poste se libère dans votre département alors que vous avez déjà accumulé cinq années d’ancienneté (article 5-2.08). En remplissant ces conditions, la permanence est octroyée automatiquement. La même mécanique s’appliquera si vous détenez trois ans d’ancienneté et que vous occupez un poste deux années supplémentaires (article 5-2.07).
  • La compliquée : On va y aller doucement. L’article 5-2.06 présente deux cas de figure. Le premier précise que la candidate ou le candidat doit cumuler au minimum trois charges d’enseignement à temps complet (minimalement deux de ces charges à l’enseignement régulier) et attendre une ouverture de poste à la 4e année pour obtenir sa permanence. Le second cas est similaire sauf qu’il précise qu’une ouverture de poste plus tardive pourrait survenir et que la permanence pourrait donc n’être acquise qu’à compter de la 5e année, ou plus.

En somme, deux conditions doivent être réunies pour acquérir la permanence : un poste disponible ET un minimum de trois années d’ancienneté (ou trois charges annuelles à temps complet). Sachez toutefois que la patience peut-être de mise et que l’attente peut être parfois dure sur votre « cœur de rocker » (Julien Clerc). Le record, ici, est actuellement de 21 ans...

C’est pas clair? Vous pouvez également consulter ce tableau, amoureusement élaboré par Mme Julie Bellemare, conseillère en relation de travail à la FEC.

Et vous pouvez toujours venir nous voir au B-212 pour nous poser vos questions.